RDC | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant habilitation du Gouvernement

L’Assemblée Nationale a adopté, ce vendredi 24 juillet 2026, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, ouvrant ainsi la voie à l’exécutif pour légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires.

Le texte a été présenté et défendu devant les Députés Nationaux par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume NGEFA ATONDOKO, en présence de la Ministre d’État, Ministre de l’Environnement, Marie NYANGE NDAMBO.

Selon le Ministre de la Justice, cette habilitation vise à garantir la continuité de l’action de l’État pendant la suspension des travaux parlementaires. Elle permettra au Gouvernement de prendre des ordonnances-lois dans les domaines expressément autorisés par le Parlement.

L’adoption de ce projet de loi constitue une étape importante pour assurer le fonctionnement des institutions durant l’intersession parlementaire, tout en maintenant l’action gouvernementale dans les limites fixées par la loi.

✍️ Modeste KANYINDA