Doudou FWAMBA défend une loi au Senat/RDC qui vise à moderniser le cadre fiscal des investissements et améliorer le climat des affaires en RDC
Le ministre des Finances, Doudou FWAMBA, a présenté, lundi 20 juillet 2026, devant le Sénat, le projet de loi portant modification et complément de la loi n°14/005 du 11 février 2014 sur le régime fiscal, douanier et de change applicable aux grands projets de coopération. L’objectif est de rendre le cadre juridique plus moderne afin d’attirer davantage d’investisseurs en République démocratique du Congo.
Selon le ministre, l’objectif est de rendre le cadre juridique plus moderne afin d’attirer davantage d’investisseurs en République démocratique du Congo, car la loi actuelle présente plusieurs limites après plus de dix ans d’application. Il a notamment cité les difficultés rencontrées dans le cadre du partenariat signé en 2008 entre la RDC et un groupe d’entreprises chinoises pour le projet SICOMINES. D’après lui, certaines dispositions sont mal interprétées et ont donné lieu à de nombreux litiges en matière fiscale et douanière.
Pour y remédier, le gouvernement propose un cadre plus clair et plus sécurisé, capable de rassurer les investisseurs et de soutenir les grands projets de développement. Cette réforme s’inscrit également dans la vision du Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui vise à améliorer le climat des affaires en RDC.
L’Excellence Doudou FWAMBA a rappelé que cette réforme intervient après la signature du partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis, ratifié en décembre 2025. Cet accord prévoit notamment le développement du Corridor de Lobito et des barrages d’Inga, et demande la mise en place d’un régime fiscal plus attractif pour les projets concernés.
Le nouveau texte prévoit également de simplifier la gestion des taxes en instaurant un guichet unique chargé de centraliser les paiements, afin d’éviter les multiples prélèvements effectués par différents services de l’État, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Composé de onze articles, le projet de loi propose plusieurs innovations. Il vise à clarifier les règles fiscales, notamment en matière de TVA et d’exonérations, à accélérer le remboursement de la TVA aux entreprises, à mieux protéger les investissements étrangers, à garantir la stabilité des règles fiscales et à renforcer les sanctions contre les infractions.
Pour Doudou FWAMBA, cette réforme dépasse le simple cadre fiscal. Il estime que la RDC dispose d’un potentiel exceptionnel grâce à ses minerais stratégiques, aujourd’hui indispensables aux nouvelles technologies, à l’intelligence artificielle et à la transition énergétique. Face aux défis sécuritaires dans l’Est du pays, il considère que le développement industriel, la transformation locale des ressources naturelles et un environnement favorable aux investissements constituent des solutions durables.
« Nous ne subissons plus la mondialisation, nous en devenons un acteur. Ce texte ne sacrifie en rien les intérêts nationaux ; au contraire, il les protège », a déclaré le ministre devant les sénateurs.
En conclusion, Doudou FWAMBA a demandé au Sénat d’adopter ce projet de loi, estimant qu’il permettra de renforcer la confiance des investisseurs, de moderniser le système fiscal congolais et d’accélérer le développement économique du pays.
✍️ K. Jeonissi
